L’unique appel à projet 2020 pour les demandes de subvention, dans le cadre du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAEA), est ouvert depuis le 27 janvier et se clôturera le 17 avril. Seuls les dossiers déposés au 21 mars 2020 pourront être complétés jusqu’au 17 avril s’ils sont incomplets au moment du dépôt.

Deux dispositifs sont en place :
- 411 B : Modernisation des bâtiments et équipements associés des exploitations agricoles (25 % de subvention).
Les travaux éligibles sont ceux relatifs aux travaux de construction ou de rénovation des bâtiments y compris dans le cadre du développement (les travaux de charpente, couverture, électricité, doivent être réalisés par un professionnel pour être pris en compte), à la fabrication d’aliment à la ferme (cœur de FAF). Cependant, les ouvrages de stockage de céréales, de maïs grain, de type silo horizontal, silo couloir ou silo à plat sont éligibles dans la limite d’un montant total maximum de 30 000 €, les couvertures de fosse, les robots de lavage et l’ensemble des investissements de biosécurité prévus dans l’Arrêté ministériel.

- 412 : Rénovation des bâtiments et équipements associés des exploitations agricoles pour l’économie d’énergie et la limitation des gaz à effet de serre (GES) (40 % de subvention).
Quelques exemples de travaux éligibles : isolation des bâtiments, système de production de chaleur économe (pompe à chaleur, échangeur de chaleur, ...), système d’éclairage LED, équipements de chauffage régulé ou bien encore les ventilateurs économes. À noter : les couvertures de fosse s’inscrivent également dans cette catégorie.

Pour la filière porc, la mesure 411 B est éligible uniquement aux exploitations répondant aux critères suivants : avoir un projet en lien avec un signe d’identification de qualité et d’origine tels que l’agriculture biologique, le Label Rouge ou le porc plein air ou bien avoir un projet porté par un jeune agriculteur ou une ferme sociétaire (+ 10 % des parts sociales).

À noter : tout investissement supérieur à 50 000 € doit obtenir un accord bancaire.