Pour fidéliser ou remercier ses salariés, l’employeur dispose de plusieurs outils. Il peut notamment attribuer des cadeaux et bons d’achat. L’administration exonère ces cadeaux de cotisations sociales et d’impôt dès lors que leur valeur n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par an et par salarié (soit 171 € en 2021). En cas de dépassement de ce seuil, l’exonération est possible, si le cadeau ou le bon d’achat octroyé au salarié est lié à un événement particulier (mariage, naissance, départ en retraite, fête des mères, Noël, rentrée scolaire...).
Dans le cas de la rentrée scolaire, le seuil est de 171 € par enfant de moins de 26 ans poursuivant ses études. Pour Noël, il atteint 171 € par salarié et par enfant de moins de 16 ans. Autre avantage possible : les titres-restaurants. L’employeur et le salarié participent tous deux à l’achat du titre. La participation de l’employeur à l’achat est exonérée de cotisations sociales à condition qu’elle soit comprise entre 50 % et 60 % de sa valeur et que cette contribution n’excède pas 5,55 € (en 2021) par ticket.
Chèques vacances
Les chèques vacances peuvent bénéficier aux salariés, chefs d’entreprise, conjoints, concubins et autres partenaires de Pacs. Les modalités de la contribution de l’employeur doivent être fixées par accord collectif (de branche, interentreprises ou d’entreprise). Sa contribution aux chèques-vacances ne peut dépasser 80 % de la valeur libératoire, si la rémunération moyenne du bénéficiaire au cours des trois derniers mois précédant l’attribution est inférieure au plafond mensuel de la sécurité sociale (3 428 € en 2021). Si elle dépasse ce plafond, la contribution de l’employeur ne peut excéder 50 %.
À noter que ces contributions peuvent être majorées de 5 % par enfant à charge et 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %. Côté fiscal, la participation patronale aux chèques-vacances est exonérée de l’impôt sur le revenu pour les bénéficiaires, à condition de ne pas dépasser la valeur d’un Smic mensuel (1 589,50 € en 2021). Dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité social et économique (CSE), la contribution de l’employeur aux chèques vacances est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 30 % du Smic mensuel par salarié et par an (soit 476,85 € en 2021), à l’exclusion de la CSG, de la CRDS et du versement mobilité.