Juridique

Steaks et lardons : l'arrêté suspendu

12 août 2022

Le Conseil d'État suspend le décret protégeant les dénominations des produits carnés. Les  organisations syndicales et professionnelles se disent « abasourdies devant une telle décision » et reprochent à Protéines France, à l’origine de ce recours, ce nouveau coup dur porté à l’élevage. 

Juridique

Les termes viande, jambons, saucisses et lardons protégés par décret

4 juillet 2022

Un décret vient de paraître au Journal officiel de la république française qui contrôle l’utilisation des termes employés pour désigner des denrées comportant des protéines végétales. Il réserve l'utilisation des termes viande, steak, jambon et autres saucisses ou lardons aux préparations traditionnelles à base de viande. 

Juridique

Fin de l’importation en Europe de viandes issus d’animaux élevés aux antibiotiques facteurs de croissance

28 février 2022

Juridique

4ème édition du « Guide urbanisme et constructions agricoles en Bretagne »

14 juin 2021

Juridique

La Fict obtient gain de cause contre Yuka

7 juin 2021

Juridique

La FNSEA salue le vote du Sénat sur les intrusions en élevage

22 mars 2021

Le 16 mars 2021, le Sénat a voté en faveur d’un amendement visant à aggraver la peine encourue en cas d’intrusion dans une exploitation. La FNSEA se réjouit.

Juridique

Trois dépôts de plainte pour non-respect de la loi EGA

8 mars 2021

Alors que les négociations commerciales se sont clôturées officiellement mais se poursuivent par le biais du médiateur, les Jeunes Agriculteurs des Pays de la Loire ont déposé trois plaintes pour dénoncer la non-application de certaines mesures de la loi EGA.

Juridique

Une charte d’encadrement des projets photovoltaïques

25 janvier 2021

Juridique

Vallégrain annonce la fin de son redressement judiciaire

23 novembre 2020

Juridique

La Californie veut faire la loi sur le bien-être

12 octobre 2020

Juridique

Les chambres d’agriculture diffusent l’information réglementaire via l’extranet ProAgri

4 mai 2020

Juridique

Prévention des vols en élevage

1 avril 2020

Juridique

L’association DxE condamnée en appel

20 mars 2020

Après une intrusion dans un élevage porcin, l’association DxE, qui avait gagné en première instance, a été condamnée pour atteinte au droit de propriété et à la vie privée mais aussi, et c’est une première, pour non-respect des règles sanitaires.

Juridique

Un mois de plus pour chasser le sanglier

3 février 2020

Juridique

Une lettre ouverte contre Déméter

27 janvier 2020

130 chercheurs et chercheuses ont publié, le 21 janvier, une lettre ouverte adressée à la ministre de la Justice Nicole Belloubet, pour protester contre la cellule Déméter, destinée à lutter contre l’agribashing et les intrusions en exploitations. Ils réclament une « protection des lanceurs d’alerte ».

Juridique

Déméter, une cellule de la gendarmerie contre les intrusions en élevage

18 décembre 2019

Lutter contre les intrusions en élevage. C’est l’objectif de la cellule de gendarmerie Demeter, dont la création a été annoncée le 13 décembre par Christophe Castaner.

Juridique

Guerres de voisinage : 60 000 euros de dédommagements pour cochons "bruyants et puants"

5 décembre 2019

Dans le Nord, des éleveurs porcins ont été condamnés à verser près de 60 000 euros à des voisins en raison de nuisances olfactives et sonores générées par leurs animaux. Une manifestation a eu lieu le samedi 30 novembre à Douai (59) pour dénoncer cette décision.

Juridique

4 incendies en 2 jours sur des bâtiments d'élevage dans la Drôme

29 novembre 2019