Juridique

4ème édition du « Guide urbanisme et constructions agricoles en Bretagne »

14 juin 2021

Juridique

La Fict obtient gain de cause contre Yuka

7 juin 2021

Juridique

La FNSEA salue le vote du Sénat sur les intrusions en élevage

22 mars 2021

Le 16 mars 2021, le Sénat a voté en faveur d’un amendement visant à aggraver la peine encourue en cas d’intrusion dans une exploitation. La FNSEA se réjouit.

Juridique

Trois dépôts de plainte pour non-respect de la loi EGA

8 mars 2021

Alors que les négociations commerciales se sont clôturées officiellement mais se poursuivent par le biais du médiateur, les Jeunes Agriculteurs des Pays de la Loire ont déposé trois plaintes pour dénoncer la non-application de certaines mesures de la loi EGA.

Juridique

Une charte d’encadrement des projets photovoltaïques

25 janvier 2021

Juridique

Vallégrain annonce la fin de son redressement judiciaire

23 novembre 2020

Juridique

La Californie veut faire la loi sur le bien-être

12 octobre 2020

Juridique

Les chambres d’agriculture diffusent l’information réglementaire via l’extranet ProAgri

4 mai 2020

Juridique

Prévention des vols en élevage

1 avril 2020

Juridique

L’association DxE condamnée en appel

20 mars 2020

Après une intrusion dans un élevage porcin, l’association DxE, qui avait gagné en première instance, a été condamnée pour atteinte au droit de propriété et à la vie privée mais aussi, et c’est une première, pour non-respect des règles sanitaires.