4ème édition du « Guide urbanisme et constructions agricoles en Bretagne »

La 4ème édition du « Guide urbanisme et constructions agricoles en Bretagne » vient d’être diffusée et est disponible dès à présent. Réalisé par l’UGPVB*, la CRAB*, le GIE* Elevages de Bretagne, en collaboration avec les DDTM* de Bretagne, ce guide recense les règles applicables à la construction et à l’urbanisme des bâtiments agricoles.

La mise à jour du guide a pour objectif principal de diffuser cet outil auprès des services instructeurs des communes et intercommunalités (EPCI), qui instruisent désormais la grande majorité des permis de construire des bâtiments agricoles. Elle a également été rendue nécessaire par les évolutions législatives et réglementaires de ces dernières années, parmi lesquelles :
-    La modification du seuil de recours à l’architecte et l’ajout des Cuma dans le périmètre des exceptions de recours à l’architecte ;
-    L’ajout d’un cas sur les ouvrages de production d’électricité (panneaux et trackers) ;
-    La mise à jour des dispositions concernant la loi littoral ;
-    La mise à jour des caractéristiques et les mentions du modèle de panneau d’affichage du permis de construire.

Le guide est disponible en version informatique ici.

* UGPVB (Union des Groupements de Producteurs de Viande de Bretagne) ; CRAB (Chambre Régionale d’Agriculture de Bretagne) ; GIE (Groupement d’Intérêt Economique) ; DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer)

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