La FNSEA salue le vote du Sénat sur les intrusions en élevage

22 mars 2021 - Florent HOFMANN

Le 16 mars 2021, le Sénat a voté en faveur d’un amendement visant à aggraver la peine encourue en cas d’intrusion dans une exploitation. La FNSEA se réjouit.

La FNSEA est satisfaite, les agriculteurs ont été écoutés. « Le Sénat entend la demande du monde paysan ! » revendique-t-elle. En effet, le 16 mars dernier, Les sénateurs ont adopté un amendement visant à caractériser les intrusions dans les exploitations agricoles comme circonstance aggravante. Ainsi, il est officiellement indiqué dans le Code Pénal, que pour ce genre de pratique, la peine maximale encourue, qui était d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende, passe désormais à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € euros d’amende.

La FNSEA estime que ce vote vient récompenser les nombreuses alertes du monde agricole quant aux intrusions. « Outre le préjudice matériel et moral causé à l’agriculteur par de telles intrusions, l’enjeu d’une telle mesure est avant tout de protéger les consommateurs et les filières des risques sanitaires liés aux introductions illégales de personnes dans les bâtiments d’élevage, soumis à des normes sanitaires renforcées indispensables pour éviter la propagation des épizooties » explique la Fédération.

Alors que le vote vient tout juste d’être adopté, la FNSEA ne perd pas le nord et rappelle qu’elle reste mobilisée pour que ce premier pas soit « consolidé par le Parlement à la hauteur des dommages et dangers occasionnés par les intrusions ».

ELO Santé Nutrition

LES SOLUTIONS POUR RÉDUIRE L'UTILISATION DES TRAITEMENTS EN ÉLEVAGE

● 15 webinaires animés par nos rédactions et par nos partenaires
● Posez vos questions auxquelles les intervenants répondront en direct
● Profitez d'un accès libre et gratuit sur simple inscription en ligne