EGAlim 2 : la loi Besson-Moreau adoptée par l’Assemblée nationale

5 juillet 2021 - Elisa Taurin

Le 24 juin, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi Besson-Moreau visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Un résultat « globalement positif » pour la FNSEA et les JA.

Crédit : Adobe Stock

Première étape validée. Le 24 juin 2021, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité en première lecture, avec modifications, la proposition de loi déposée le 4 mai 2021 par le député de l’Aube Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues, soutenus par le gouvernement. Celle-ci doit permettre, en renforçant certaines dispositions de la loi EGAlim du 30 octobre 2018, d’assurer une plus juste rémunération des agriculteurs dans leurs relations commerciales avec les industriels et la grande distribution.

« Nous ne rejouons pas EGAlim, qui n’est en vigueur que depuis trois ans, et dont nous n’avons pas encore fait l’évaluation. Mais ses dispositifs ne sont pas encore suffisamment entrés dans les mœurs pour jouer leur rôle à plein. Nous leur donnons aujourd’hui le moyen d’être efficaces et accélérons les choses », a déclaré Grégory Besson-Moreau. La volonté est affichée : aller vite. Le texte doit encore être examiné par le Sénat en septembre. Mais l’objectif est d’aboutir à une entrée en vigueur des nouvelles dispositions avant le début des prochaines négociations commerciales.

Retournement de situation pour la grande distribution

Pour la FNSEA et les JA, le résultat de cet examen par les députés est « globalement positif » et « le texte à la sortie de l’Assemblée nationale répond aux principales attentes du monde agricole ». Les syndicats considèrent que les députés ont entendu leur message, puisqu’ils constatent des avancées notables sur chacun des points qu’ils jugeaient prioritaires : une prise en compte des indicateurs de coût de production plus claire dans les contrats comme point de départ de la négociation, une diffusion obligatoire de ces indicateurs et une sécurisation du prix agricole jusqu'au maillon du consommateur. « La partie est loin d'être finie. L’examen au Sénat devra être dans la continuité du travail des députés, en conservant les éléments principaux du texte, tout en l’améliorant encore de sorte à garantir que les règles posées soient bien respectées. De même, il faut tout faire pour que la proposition de loi soit applicable dès les prochaines négociations commerciales : notre exigence est totale en la matière », concluent-ils.

Par ailleurs, les amendements adoptés corrigent les effets délétères qu’aurait pu connaître le maillon de la transformation, qui craignait de se retrouver pris en étau entre une explosion des coûts des matières agricoles bientôt non négociables et la guerre des prix entre enseignes de distribution. Il semble donc bien que le grand perdant soit, cette fois-ci, la grande distribution, avec le retour au principe d’un tarif commun pour toutes les enseignes.

Pour plus de détails sur les éléments votés par les députés :
https://www.vie-publique.fr/loi/280521-loi-besson-moreau-remuneration-des-agriculteurs-egalim-2

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