L’Etat sèchement recadré dans sa gestion des algues vertes

26 juillet 2021 - Yannick Le Bihan

Dans son rapport rendu public le 2 juillet dernier, la Cour des comptes pointe du doigt les insuffisances des plans d’actions de l’Etat mis en place depuis dix ans pour lutter contre la prolifération des algues vertes. Cinq leviers d’action ont été identifiés comme pistes d’améliorations environnementales. Les éleveurs vont à nouveau devoir fournir des efforts. 

A l’heure de la remise des bulletins de fin d’année, l’Etat décroche la palme de mauvais élève dans sa lutte contre les algues vertes. Et c’est la Cour des comptes qui lui décerne cette distinction ! Elle vient en effet de publier, le 2 juillet dernier, un rapport titré « Evaluation de la politique publique des luttes contre la prolifération des algues en Bretagne ». Si le constat établit des insuffisances en matière d’actions par les pouvoirs publics, on peut une nouvelle fois regretter que les premières lignes du rapport pointent uniquement les pratiques agricoles comme responsables. Toutefois, les magistrats soulignent le manque d’incitations financières pour les faire évoluer. Dès 2021 et dans les deux années à venir, cinq grandes orientations et recommandations devront être suivies par l’Etat et par voie de conséquence la région Bretagne pour accélérer l’application de mesures agro-environnementales nécessaires en termes de santé, de coût et d’image pour la région.

Crédit : Adobestock


Des objectifs mieux définis

A partir de 2022, la lutte contre les fuites d’azote concernera un ensemble géographique dont les frontières dépasseront celles des huit baies initialement concernées par le plan d’action. Malgré une légère baisse des échouages d’algues vertes sur les sites sableux, les vasières deviennent des zones très sensibles à protéger. La première grande orientation fait appel à une rédaction plus claire et précise des contrats territoriaux pour la mise en œuvre des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage).  Leurs lignes directrices seront clarifiées afin de ne pas revivre la situation engendrée par l’illisibilité des deux Plans d’action de lutte contre le phénomène des algues vertes (Plav). L’incitation à réduire de 50 % la biomasse d’algues vertes à l‘horizon 2027 devrait rencontrer un écho auprès des élus locaux, des techniciens environnementaux et des agriculteurs.
Le deuxième levier préconise d’individualiser chaque bassin versant et d’en définir des objectifs de changements de pratiques agricoles à l’horizon 2027. Il s’agit ainsi de mettre en place un système d’information sur les fuites d’azote dans ces différents secteurs sensibles et d’établir un suivi financier des actions de luttes, notamment en établissant des bilans annuels, censés apporter plus de transparence dans l’utilisation des budgets alloués.

Des aides financières…

Une troisième voie est tracée pour éviter un découragement définitif dans le monde agricole. Certaines des actions écologiquement positives ont été soulignées par le rapport. Cependant, certains porteurs de projets innovants n’ont pas reçu d’appuis suffisants pour investir. La Cour des comptes souhaite donc que l’Etat redéfinisse des leviers financiers motivants les éleveurs dans de nouvelles démarches agro-environnementales. En outre, sur les 150 millions d’euros que coûtent les Plav, seuls 22,4 millions ont été effectivement alloués pour prévenir les rejets azotés. Ce montant reste dérisoire en comparaison des aides globales (entre 435 et 614 millions d’euros) accordées par le premier pilier de la PAC pour la Bretagne.

…mais gare aux sanctions

L’avant-dernière orientation met les agriculteurs dans le collimateur des administrations. En effet, si un soutien financier est envisagé mais pas encore défini pour accompagner les progrès dans la lutte contre les algues, les éleveurs pourront voir des sanctions administratives tomber en cas de non-respect des obligations de la directive nitrates. Il est ainsi envisagé d’intégrer dans le septième programme d’actions régional des obligations renforcées en matière de déclarations d’épandages, de contrôle des fosses de stockage et des indications de fuite d’azote. Les préfets pourront le cas échéant recourir à la délimitation de zones sous contraintes environnementales. Les contrôles de conformité des exploitations devraient par ailleurs être sensiblement renforcés, dès à présent, grâce à une meilleure coordination des services de l’Etat et des collectivités.

Plus d'implication de l’agroalimentaire

Enfin, les acteurs de l’industrie agroalimentaire devront démontrer leur implication dans la protection du littoral. Pour rappel, la prolifération des algues est la conséquence d’un phénomène d’eutrophisation due à un apport excessif à la fois d’azote et de phosphore. Créer un déséquilibre entre ces deux nutriments en réduisant le relargage de phosphore via les eaux de lavage permettrait aussi de réduire la production algale. Les aides financières publiques qui sont aujourd’hui accordées à l’agroalimentaire seront désormais conditionnées à un réel engagement dans la lutte contre les algues vertes. Ainsi, l’obtention de la certification « haute valeur environnementale » dépendra du respect de normes plus exigeantes. La région Bretagne et l’agence de l’eau Loire-Bretagne sont clairement pointées du doigt par la Cour qui les invite fermement à être plus rigoureuses dans la gestion des deniers publics.
Si ce rapport a le mérite de replacer l’église au milieu du village en préconisant une meilleure utilisation des budgets destinés à combattre un problème d’environnement et de santé publique, les exploitants agricoles peuvent craindre une nouvelle fois d’être pointés du doigt par l’opinion publique. Le gouvernement a désormais le document entre les mains. Il reste à savoir si le calendrier législatif, très court avant les prochaines élections, permettra un traitement prioritaire du sujet.

ELO Santé Nutrition

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